Bonjour, savez vous s'il est légal d'acheter ce type de minifigurines :



S'agit il de repliques ou de contrefaçons ?

Pouvez-vous me renseigner svp ?

Merci !

Ce ne sont ni des répliques ni des contrefaçons de minifigurines LEGO car TLG ne les a jamais produites avec les tampographies vues sur l'image.
En revanche elles enfreignent le brevet 3D des minifigurines. (En gros la forme qu'elles ont)

La réponse n'est pas aussi simple.

il faudrait avoir un peu plus d'info sur ce que sont ces minifigs.

S'agit-ils de minifigs LEGO avec impressions custom + accessoires custom --> Si oui, c'est ç priori légal.
S'agit-ils de minifigs non LEGO? Auquel cas, celles-ci ne rentrent non pas en conflit avec un brevet (a priori expiré car un brevet tombe dans le domaine public au bout d'un certain temps (un vingtaine d'année si je ne dis pas de bêtise) mais avec la propriété intellectuelle (dessin/design de la minifig) et LEGO a également déposé l'image de la minifig comme marque déposée.

Quand je détaille ce visuel, j'ai plus l'impression de voir une image trafiquée qu'une image de produit réel...

Un coup d'oeil a l'url de l'image m'indique que ça vient d'aliexpress... En fouillant un peu plus ça vient du COLOQY's toy store... Donc a mon avis, c'est pas du tout des pièces officielles imprimées et donc de la contrefaçon. ( La page du produit indique une mention norme CE... Je suis dubitatif là dessus.)

Ces information restent approximatives et peu précises, je ne suis absolment pas juriste mais c'est ce que je comprend aujourd'hui du cas de la minifig.

Bonsoir merci pour vos réponses

Si elles enfreignent la loi je vais m'abstenir de les acheter...

Merci

Les pièces Lego tombent dans le domaine public après 20 ans car elles sont sous brevet.
Les minifigs demeurent protégées car elles sont déposées en dessin et modèle, renouvellable ad vitam.
De fait ceux qui font des minifigs custom, commandent normalement les torses, têtes et jambes "nues" qu'ils impriment par la suite. Si Lego fournit, il n'y a pas de problème.

Si elles sont produites ailleurs avec le même aspect que les minifigs, ça tombe dans le domaine de la contrefaçon.
Et d'après les recherches de Zed, on est donc dans ce dernier cas.

Si tu es vraiment intéressé par les figs de l'époque napoléonnienne, il existe pour toi la possibilité de les faire fabriquer avec tes fichiers à imprimer. Ce n'est pas donné, mais au moins tu passes par des boites qui ont pignon sur rue et à priori légales.

Etant assistant administratif dans la propriété industrielle, je me permets de reprendre

Les dessins et modèles ont une durée de vie également (sauf quelques exceptions, au maximum 25 ans), donc les minifig "de base" ne sont plus protégées. A titre d'exemple, voici un modèle Lego (minifig Friends, jambe, torse, tête, chevelure), déposé/enregistré en 2011, avec une durée de vie de 20 ans (domaine public en 2031 donc) : https://designdb.wipo.int/designdb/hagu ... UE.D076470

Les brevets, qui décrivent des évolutions techniques ("clips" de briques par exemple, dans le cas de Lego), ont également une durée de vie d'en général 20 ans (25 ans pour certains, mais pour ceux que déposent Lego).

Les marques, elles, sont les seuls droits de propriété industrielle qui peuvent être renouvelée "à vie", c'est pourquoi Lego a tenté par le passé de déposer ses briques en tant que marques et non pas en tant que brevet ou modèle, pour s'assurer l'exclusivité de toutes les briques que la société produit... Mais ça n'a pas fonctionné (pour des raisons qui pourraient faire l'objet d'un topic dédié au besoin).

Merci cette rectification de mes connaissances.

Ce qui change un peu la donne. Mais en l'occurance ça signifie que les figs des années 80 sont donc déjà dans le domaine public.
Là où c'est étonnant, c'est que les fabriquants ne l'ont pas reprise (Cobi et ses figs moches, Cada sans figs etc)

La minifig est une marque déposée donc protégée. Et TLG est assez virulent sur le sujet de sa propriété intellectuelle.
Par exemple, studiogal, une graphiste qui vendait des cartes postales, tableaux et autres représentant des minifigs de toutes sortes s'est vue mise en demeure de cesser ces activités liées à la minifig )il y a déjà un certain nombre d'années).

bon bah tout ça est intéressant, ce qui m'a obligé à faire une recherche : il y a bien évolution de la législation à plusieurs niveaux. Plus de détails avec ce lien :
https://creatricks.fr/article/dessins-modeles-legislation/

Il y a aussi une juxtaposition possible avec le droit d'auteur (ça me semblait naturel mais c'est heureux qu'un article existe là dessus) :
https://creatricks.fr/article/droit-dauteur-vs-dessins-modeles/

J'ignorais que la minifig était protégée par une marque, merci pour l'information ! Elle est même protégée avec et sans tenon sur la tête :
Avec : https://euipo.europa.eu/eSearch/#detail ... /000050450
Sans : https://euipo.europa.eu/eSearch/#detail ... /000050518

Et pour ceux qui sont curieux, quelques marques TLG déposés en Union Européenne : https://euipo.europa.eu/eSearch/#details/owners/206059
Que de souvenirs...