Brickman a écrit:
Je leur ai mis un commentaire sur le site + sur facebook hier, et je viens de leur répondre sur twitter ce soir aussi. J'espère qu'ils vont se bouger, je m'en fous qu'on reprenne mes photos mais il suffit juste de citer la source. Là, rien que le fait de la recadrer prouve leur mauvaise intention...
Nope pas de p'tit com' gentillet mais
faire dès maintenant un relevé de preuves (impression écran de toutes tes images volées) et balancer la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 qui régit le droit d'auteurlien :
UPP :
http://www.upp-auteurs.fr/profession_ph ... =juridiqueun autre mais lien belge donc s'en inspirer seulement
http://www.photovoyage.org/blog/photogr ... copyright/Citation:
5) Quels montants réclamer ?
Basez-vous sur les tarifs en vigueur dans votre pays. Pour cela, adressez-vous à une société d’auteurs. En Belgique, par exemple, la Sofam et la Sabam publient les tarifs sur leur site. Tenez compte que nous sommes un petit pays et que les tarifs sont plus élevés en France et encore plus élevé en Suisse.
En cas de violation de droits d’auteur, la Sofam préconise les indemnités suivantes en plus du paiement du tarif de base avec un minimum de 123,95 Euro par reproduction :
200% du prix de base en cas de reproduction sans autorisation préalable
100% du prix de base au cas où le nom de l’auteur n’est pas mentionné
300% du prix de base si la photo est signée d’un autre nom que celui de son auteur
200% du prix de base si la photo a été modifiée, recoupée ou transformée
Toutes ces indemnités sont cumulables donc si votre photo a été publiée sans votre accord et sans votre nom ou si par exemple l’entreprise a recoupé votre photo pour effacer votre signature pour mettre la sienne. Le montant à réclamer sera 300% + 200% soit 5x le prix normal de la photo.
Courage !
Si tu peux réclamer des brousoufs c'est tant mieux (May the 4th en approche).
Vois aussi du coté de ton assurance habitation et de tes autres contrat d'assurance si tu as la protection/assistance juridique. Fais la jouer tu paye des primes tu subit un préjudice ils te doivent un service c'est le moment de les solliciter.